Conditions Générales de Ventes

Préambule

La réservation de location de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par
le locataire des présentes conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les prix,
peuvent faire l’objet de modifications unilatérales et sans préavis de la part du loueur.
Toutefois, les conditions générales ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le
site les poussettes du lac à la date de la réservation du matériel par le locataire.
Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. Les variations minimes ou les différences de coloris n’engagent pas la
responsabilité de les poussettes du lac et n’affectent pas la validité de la location.

Article 1 – Définitions

Le loueur est Les Poussettes du Lac, micro-entreprise située au 243 rue des Otalets, 74370
Villaz.
E-mail : lespoussettesdulac@gmail.com
Téléphone : 00 33 6 21 76 28 72
Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.
La prestation de location, objet du présent contrat, est une mise à disposition de matériel pour
une durée déterminée. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la France
métropolitaine, hors Corse.
Le matériel est décrit dans les conditions particulières de location.
Le terme matériel désigne un ensemble indissociable de matériel de puériculture, de notices
d’utilisations, de conditionnements complets et d’accessoires annexes. Ce matériel est
conforme aux normes européennes en vigueur.
Le mode de remboursement auquel les poussettes du lac peut être amené à procéder est
entendu comme étant en fonction du mode de paiement effectué par le client (par crédit du
compte bancaire de la carte utilisée pour la transaction ou Paypal). Les jours ouvrés sont
entendus comme étant tous les jours de la semaine sauf le dimanche.

Article 2 – Conclusion du contrat de location et modalités de paiement

Le contrat de location est formé par une commande passée sur le site lespoussettesdulac.fr ou
par email et validée par les poussettes du lac, et ce, au minimum 4 jours ouvrés avant la date
de mise à disposition demandée.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client procède aux étapes suivantes :

 saisie de la commande,
 acceptation des conditions générales,
 validation de la commande,
 règlement de la commande, au moins 4 jours ouvrés avant la date de mise à
disposition du matériel,
 validation par les poussettes du lac de la commande et du paiement de la commande,
 envoi par email ou par courrier des conditions particulières récapitulant la commande,
La commande est validée à réception du règlement au moins 4 jours ouvrés avant la date de
mise à disposition du matériel.
Le paiement de la commande peut se faire par carte bancaire ou Paypal directement sur le site
internet.

Dans le cas d’une location dont la durée initiale a été prorogée, le solde dû sera réglé au plus
tard à la reprise du matériel, par chèque compensable en France, Paypal ou carte bancaire.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de les poussettes du lac
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de les
poussettes du lac ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données
sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles,
sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 – Sécurisation du paiement par internet

Les paiements par carte bancaire sur le site de les poussettes du lac sont effectués par le biais
du système sécurisé Paybox, solution de la banque Crédit Agricole ou par Paypal, de telle
sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en
prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (taxes françaises incluses). Les
prix n’incluent pas les frais de livraison.
Sur la fiche descriptive du produit, le client saisit les dates de début et de fin de la location, le
prix de location est alors affiché pour la durée spécifiée. Pour toute location dont la durée
excéderait 2 semaines, le client doit s’adresser directement à les poussettes du lac pour un
devis via la page « contact » du site, par email ou par téléphone.
La participation aux frais de livraison & reprise est calculée directement dans le panier.

Article 5 – Date d’effet de la location

– Durée
La location commence le jour de mise à disposition du matériel par les poussettes du lac
indiqué dans les conditions particulières.
Cette mise à disposition peut se faire soit à l’adresse indiquée par le locataire, soit chez les
poussettes du lac, où le locataire pourra venir chercher le matériel.
Elle se termine le jour où le matériel a été intégralement restitué à les poussettes du lac, sous
réserve de vérification de son intégrité et de son bon état. Le locataire a la faculté de proroger
la durée initialement prévue, en accord avec les poussettes du lac. Dans ce cas, la facturation
se fera selon la durée totale de la location (tarifs dégressifs) et les dispositions du présent
contrat restent applicables de plein droit jusqu’à la nouvelle échéance.
La location ne peut être inférieure à 1 jour. Chaque journée commencée est considérée comme
une journée complète.

Article 6 – Refus de louer

Un refus de louer pourra être opposé à un client dans les cas suivants, non exclusifs :
• Limite des stocks disponibles ;
• Non paiement de la commande trois jours ouvrés au moins avant la date de livraison ;
• Non-paiement du prix.

Article 7 – Dépôt de garantie

La mise à disposition du matériel se fait sans remise d’un dépôt de garantie. Par la signature
du contrat de location, le client accepte de prendre à sa charge tous dégâts occasionnés
pendant la location ou matériel manquant à l’inventaire de retour et en assurer le
remboursement au loueur, à valeur du(des) produit(s) neuf(s) au maximum (valeur
généralement constatée à la date de retour du matériel).

Article 8 – Mise à disposition du matériel

Le matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet (housse, sacs, etc…), dont
il est indissociable selon les termes de l’article 1. Ce conditionnement doit être conservé en
bon état par le locataire pendant toute la durée de la location.
Lors de la signature du bordereau de livraison, le locataire déclare avoir vérifié le matériel et
l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité de les
poussettes du lac ne saurait être engagée à cet égard. Les poussettes du lac ne pourra tenir
compte de réclamations concernant des dégâts apparents, qui n’auraient pas été signalés par
un constat contradictoire signé par le locataire et le transporteur, lors de la remise du matériel
au locataire.
A défaut d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de
propreté et d’utilisation, avec la notice d’utilisation, et devra être rendu comme tel.

Article 9 – Utilisation

Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel « en bon père de famille »,
conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence et diligence,
à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. L’obligation de les poussettes
du lac se limite à la remise des notices d’utilisation.
Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Il s’interdit toute
modification, aménagement ou transformation du matériel. Le prêt et la sous-location sont
strictement interdits.
En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le
matériel, aviser les poussettes du lac par email ou par téléphone, sans tenter de procéder ou de
faire procéder lui-même à une réparation. Les conséquences financières de cette dégradation
sont régies à l’article 10 ci-après.

Article 10 – Restitution du matériel

Le locataire doit, en fin de période d’utilisation, restituer la totalité du matériel en bon état de
fonctionnement, ce matériel n’ayant dû subir de la part du locataire que l’usure normale
consécutive à un emploi normal.
Les poussettes du lac procède à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à
chaque retour de location et ce dans un délai de 3 jours ouvrés.
Si à sa restitution le produit est endommagé de façon esthétique et remédiable, mais sans
remettre en cause la sécurité de l’équipement, le client sera redevable d’une somme forfaitaire
de 30 €. Le loueur enverra une facture à régler au client pour règlement à réception. 
Si le tissu ou le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé lors de sa restitution,
rendant le matériel inutilisable temporairement ou définitivement, et par ce fait même,
impropre à une nouvelle location, le loueur enverra une facture à régler au client pour
règlement à réception, à hauteur maximale de la valeur neuve du matériel loué et restitué
endommagé ou cassé.
Au-delà de 48h après la date prévue de restitution, le matériel non restitué à les poussettes du
lac sera considéré comme devenu propriété du client, le loueur enverra une facture à régler au
client pour règlement à réception à hauteur maximale de la valeur neuve du matériel non
restitué, et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre le loueur.
Une absence ou une dégradation anormale du conditionnement sera forfaitairement facturée
10€ au locataire.

Article 11 – Livraison et reprise du matériel

La livraison et la reprise du matériel sont effectuées par les poussettes du lac directement ou
par un transporteur mandaté par les poussettes du lac.

Le créneau horaire demandé par le client n’est pas contractuel et les poussettes du lac se
réserve le droit de demander à tout moment son changement selon son planning, les
contraintes de son activité ou tout évènement extérieur et cas de force majeure.
L’adresse de reprise du matériel peut être différente de l’adresse de livraison et doit être
communiquée à les poussettes du lac au moins 3 jours ouvrés avant la date de reprise.
L’absence du locataire lors du passage du transporteur, le manque d’informations obligeant un
deuxième passage du transporteur ou un retard non signalé sera facturé 30 € au locataire.
Les poussettes du lac se réserve le droit de remettre disponible à la location le matériel qui
n’aurait pas pu être livré au jour et à l’heure convenue.
Les poussettes du lac ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, dus à
toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de
règlementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force
majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des
tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération
effective par les poussettes du lac ou son transporteur mandaté, il reste notamment gardien de
la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance.

Article 12 – Annulation de commande

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction
à compter de la réservation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou
chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.
Toutefois, il est convenu entre les parties que ce droit à rétraction ne pourra plus s’exercer dès
lors que la livraison du matériel serait intervenue et que la location aurait donc commencé
avant la fin de ce délai de quatorze jours.
Lorsque ce délai de 14 jours est écoulé, le client conserve encore la possibilité de se rétracter
jusqu’au 3ème jour ouvré avant la date de mise à disposition du matériel.
En cas d’exercice de ce droit de rétractation, les sommes versées par le client sont
remboursées, selon les modalités prévues à l’article 1, sans pénalités, dans un délai maximal
de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En cas d’annulation de la commande après le délai de rétraction, ou moins de 3 jours ouvrés
avant la date de mise à disposition du matériel, et quelle qu’en soit la cause, aucun
remboursement ne pourra être réclamé, et les poussettes du lac gardera la somme de 15,00 €.

Article 13 – Clauses limitatives de responsabilité de Les poussettes du lac

Les poussettes du lac ne peut être tenu responsable des dommages causés à tout bien ou toute
personne utilisant ou bénéficiant du matériel pendant la durée de la location ou après
restitution du matériel.

Le locataire est seul responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis et causés
par ce matériel. Il prend en charge l’intégralité des frais consécutifs à ces dommages.
Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des
vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve
desdits vices.

Article 14 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont,
sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société les poussettes
du lac.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact
avec les poussettes du lac.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 janvier 2010, enregistrée
sous le numéro 1408777.

Article 15 – Juridiction

En cas de litige quelconque relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent
contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché (i) par le Tribunal compétent
en vertu des règles de procédure française si le locataire est un particulier, ou (ii) par le
Tribunal de commerce du siège social de les poussettes du lac si le locataire est une société
commerciale. Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules
compétentes. Dans tous les cas, la loi française sera seule applicable
Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-dessus.

Conditions générales de vente par internet de baby tem’s – Vente de matériel pour bébé

Préambule

Le vendeur est les poussettes du lac, micro-entreprise située au 243 rue des otalets, 74370
Villaz
E-mail : lespoussettesdulac@gmail.com
Téléphone : 00 33 6 1 76 28 72
La vente de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par le client des
présentes conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les prix, peuvent faire

l’objet de modifications unilatérales et sans préavis de la part du les poussettes du lac.
Toutefois, les conditions générales ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le
site de les poussettes du lac à la date de la commande par le client.
Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. Les variations minimes ou les différences de coloris n’engagent pas la
responsabilité de les poussettes du lac et n’affectent pas la validité de la vente.

Article 1 – Produits

Les produits commercialisés par les poussettes du lac sont présentés sur le site web
lespoussettesdulac.fr.
Pour chacun des produits, une fiche descriptive est disponible reprenant l’ensemble des
caractéristiques du produit.
Les produits proposés par les poussettes du lac sont conformes aux normes européennes en
vigueur.

Article 2 – Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ces
prix n’incluent pas les frais de livraison.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client se verra informé par email ou téléphone. les
poussettes du lac lui proposera dans la mesure du possible un produit de remplacement. Le
client aura la possibilité de remplacer le produit ou d’annuler sa commande pour le produit
indisponible ; le reste des produits sera livré aux conditions habituelles. Dans ce cas, les
poussettes du lac procédera au remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours.

Article 3 – Commande et modalités d’archivage

La commande est passée sur le site babytems.fr ou par email et validée par les poussettes du
lac, et ce, au minimum 3 jours ouvrés avant la date de livraison demandée.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client procède aux étapes suivantes :
– saisie de la commande,
– acceptation des conditions générales,
– validation de la commande après l’avoir vérifiée,
– réglement des produits achetés
– validation par les poussettes du lac de la commande
– envoi par email ou par courrier des présentes conditions générales et des conditions
particulières récapitulant la commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de les poussettes du lac
dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d’information de les
poussettes du lac ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données

sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles,
sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 4 – Modalités de règlement

Toute facture est payable au comptant. Le règlement se fait par carte bancaire directement par
le site internet.
Dans ce cas, le paiement est effectué par le biais du système sécurisé Paybox, solution de la
banque Crédit Agricole ou via Paypal, de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.

Article 5 – Livraison

La livraison du matériel est effectuée par les poussettes du lac directement ou par un
transporteur mandaté par les poussettes du lac.
Le créneau horaire demandé par le client n’est pas contractuel et les poussettes du lac se
réserve le droit de demander à tout moment son changement selon son planning, les
contraintes de son activité ou tout évènement extérieur et cas de force majeure.
L’absence du client lors du passage du transporteur, le manque d’informations obligeant un
deuxième passage du transporteur ou un retard non signalé sera facturé 30 € au locataire.
Les commandes passées sans location conjointe peuvent être expédiées par Colissimo ou
Lettre max. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids de
la commande et sont précisés au client avant validation de la commande.
les poussettes du lac ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison, dus à
toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de
règlementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force
majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des
tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.

Article 6 – Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés
prévue par las articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 – Rétractation pour les particuliers

Conformément à la législation en vigueur, le client, consommateur particulier, dispose de
quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son
droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu’au 1er jour suivant.

Au cas où vous souhaiteriez nous retourner votre commande (droit de rétraction vice caché ou
non-conformité), vous devez le faire dans le strict respect de la procédure suivante en 3 étapes
:
1/ En premier lieu, vous devez contacter les poussettes du lac pour obtenir un numéro de
retour, soit par téléphone au 0621762872, soit par e-mail à lespoussettesdulac@gmail.com, en
nous précisant vos coordonnées postales et téléphoniques, votre numéro de commande, la
référence du ou des produits concernés tels que mentionnés sur la facture et la raison de votre
retour.
2/ Une fois le numéro de retour obtenu, vous enverrez le colis concerné à vos frais avec les
produits complets et en parfait état de revente (les produits retournés incomplets,
endommagés ou salis ne sont pas repris) à l’adresse suivante : 243 rue des Otalets, 74370
Villaz dans un délai de 14 jours.
Le colis doit être accompagné de la facture initiale et du numéro de retour.
Les frais de retour restent à votre charge nous n’accepterons donc pas les colis adressés en
port dû.
3/ A réception du colis et après vérification de l’état des éléments, nous procéderons au
remboursement qui aura lieu dans un délai maximum de 14 jours ouvrés par chèque, carte
bancaire ou Paypal.

Article 8 – Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont,
sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société les poussettes
du lac.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact
avec les poussettes du lac.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des
utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 janvier 2010, enregistrée
sous le numéro 1408777.

Article 9 – Juridiction

En cas de litige quelconque relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du présent
contrat, et à défaut de règlement amiable, le litige sera tranché (i) par le Tribunal compétent
en vertu des règles de procédure française si le client est un particulier, ou (ii) par le Tribunal
de commerce du siège social de les poussettes du lac si le client est une société commerciale.
Pour les clients domiciliés à l’étranger, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Dans tous les cas, la loi française sera seule applicable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé les termes énoncés ci-des